Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 15 juin 2009
Lors de la prestation au conseil communal un homme tend le bras droit en oblique vers le haut, la main gantée de noir. Le tribunal correctionnel estime qu'en portant ainsi le salut hitlérien il incite à la haine.
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Publié : 15/06/2009
Domaine(s) : Autre domaine d’action, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Donner une publicité à son intention de pratiquer une discrimination raciale (article 1, 3° loi antiracisme 1981).