Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 10 février 2012
Une jeune femme d’origine irakienne cohabite avec un homme d’origine belge et ensemble ils exploitent un magasin. Sa famille, traditionnelle, rejette sa façon occidentale de vivre. Lors d’une visite auprès de sa famille elle est séquestrée, maltraitée et menacée de mort.
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Publié : 10/02/2012
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Menace, Traitement inhumain et dégradant
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 Code pénal).
- Traitement inhumain (article 417/3 Code pénal).
Décision
Le ministère public requiert l’application des circonstances aggravantes mais le tribunal ne suit pas, pour des motifs qui ne sont pas explicités dans le jugement.
La cour d’appel d’Anvers va, par arrêt du 19 décembre 2012, confirmer le jugement tout en augmentant les peines prononcées.