Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 20 janvier 2025
Une femme d'origine africaine a été victime d'une grave agression dans le cadre d'un conflit de voisinage. Les inspecteurs de police qui se sont rendus sur les lieux à la suite de l'agression ont également été malmenés par l'agresseur. Le tribunal correctionnel a retenu la circonstance aggravante de l'article 405quater du Code pénal et le facteur aggravant de l'article 78ter du Code pénal.
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Les faits
2 inspecteurs de police sont appelés à intervenir à la suite d'un conflit de voisinage. Une femme d'origine africaine avait été frappée et piétinée par son voisin, qui lui avait notamment crié « sale nègre » pendant les faits. Les inspecteurs de police ont également dû faire face à l'agressivité de l'homme et ont décidé de le placer en détention administrative. Dans le hall de l'immeuble, ils ont trouvé un harpon et une machette appartenant à l'homme, qui était par ailleurs sous l'emprise de l'alcool et de la drogue. Auparavant, l'homme avait dit au fils de la femme, âgé de 15 ans, qu'il allait tuer tous les Africains et insulté sa fille de 12 ans de « nègre ». Il avait également menacé avec un couteau un autre voisin d'origine africaine qui avait remarqué le conflit et voulait intervenir. Il lui avait dit que tous les Africains devaient partir.
La suite de l'enquête a révélé que l'homme diffusait également des messages à caractère raciste et discriminatoire sur sa page Facebook.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Coups et blessures volontaires entraînant une incapacité de travail de plus de 4 mois (articles 392, 398 et 400 par. 1 Code pénal) avec un motif discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405 quater Code pénal).
- Infraction à la loi sur les armes (article 19 par. 1, 7°; 23 par. 1 et 26 Loi sur les armes).
- Rébellion (article 269, 271 et 483 Code pénal).
- Menaces par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 Code pénal) avec un motif discriminatoire comme facteur aggravant (article 78ter Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé les préventions établies, y compris la circonstance aggravante et le facteur aggravant. En ce qui concerne le motif discriminatoire, le tribunal correctionnel a souligné qu'il ressortait du comportement et des propos du prévenu, des constatations des inspecteurs de police ainsi que du contenu raciste des messages postés par le prévenu sur Facebook.
Le prévenu a été condamné à 2 ans d'emprisonnement (avec sursis probatoire durant 5 ans) et à une amende de 800 euros (avec sursis probatoire durant 3 ans). Dix conditions de probation ont été imposées par le tribunal correctionnel, dont l'interdiction d'entrer en contact avec la victime et l’obligation de suivre des sessions d’accompagnement, de formation ou de traitement.
La victime a reçu une indemnité de 5 537,83 euros. Pour les frais médicaux, une indemnité de 1 euro a été accordée à titre provisoire. La victime a également reçu une indemnité de procédure de 1 350 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Anvers, div. Malines, 20-1-2025 – numéro de rôle 24M000629