Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006
Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2009]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel motive sa compétence sur base du délit de presse, fait application de la loi du 30 juillet 1981 (antiracisme) et celle du 23 mars 1995 (negationisme) et rejette les arguments des défendeurs en affirmant que la liberté du culte n’est pas absolue et qu’elle peut être limitée.
Le tribunal correctionnel estimait que les condamnés, en tant que responsables du forum de discussion, devaient en contrôler le contenu afin d’éviter des débordements inadmissibles.