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Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 septembre 2008

Le Père Samuel était poursuivi par le tribunal correctionnel de Charleroi pour incitation à la haine raciale en raison d’une part d’un ouvrage édité en 1996 (« Les Versets angéliques ») et d’autre part en raison de déclarations faites à la presse écrite et télévisuelle en 2002.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 26/09/2008
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : oui

Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 septembre 2008

Les préventions se fondaient sur des propos haineux à l’égard des immigrés arabo-musulmans, et sur le danger que représentait cette immigration incitant à une réaction ferme des populations européennes/occidentales. Le tribunal prononce la prescription des poursuites à l’égard des « Versets angéliques ».

Par ailleurs, après avoir rappelé les propos les plus virulents tenus à la presse en 2002, après les avoirs qualifiés de véritablement haineux à l’égard des musulmans et souligné le caractère incitatif en raison du charisme du Père Samuel, le tribunal constate que ces propos ne tombent pas sous le coup de la loi contre le racisme puisque « les musulmans forment un groupe, une communauté religieuse, mais ni une race, ni une ethnie … ».  Il prononce donc l’acquittement du Père Samuel.

NDLR : l’incitation à la haine religieuse est réprimée depuis les lois de 2003 et de 2007.

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