Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 5 septembre 2022

Les faits

Un garçon de 15 ans entretient une relation avec une fille d'origine tchétchène. Il est approché par deux hommes d'origine tchétchène qui le contraignent sous la menace à leur remettre son smartphone. Ils veulent vérifier les messages qu'il a échangés avec la jeune fille. Ils font valoir que, dans leur culture, on ne peut parler à une fille que si l’on est soi-même tchétchène et que l’on a l’intention de l’épouser.

Plus tard, le garçon est emmené dans un parc où il est sévèrement battu durant une heure par plusieurs personnes. L’agression s’est terminée par une mise en garde : « Tu seras un exemple, dis aux autres que s’il y en a encore un qui touche ou regarde une Tchétchène, on lui fera la même chose ou pire ».

Trois suspects sont majeurs et doivent comparaître devant le tribunal correctionnel. Unia n’était pas partie à la cause.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes :

• Extorsion commise à l’aide de violences ou menaces (art. 470 du Code pénal).
• Coups et blessures volontaires avec notamment la circonstance d’un mobile haineux (art. 398 et 405quater du code pénal).

Décision

Le tribunal correctionnel a estimé les différentes préventions établies. Le juge se fonde notamment sur la menace prononcée suite à l’agression pour retenir la circonstance aggravante du mobile haineux.

Le tribunal a condamné les prévenus à respectivement 10, 7 et 8 ans de peine de prison ferme. Les avocats des prévenus ont annoncé qu'ils feraient appel.

Points d’attention

Il s’agit d’une application rare de la circonstance aggravante de mobile haineux dans le contexte d’une relation amoureuse entre personnes issues de communautés différentes. Le tribunal rappelle ainsi que des pressions sociales ne peuvent entraver la liberté d’une personne de choisir les relations qu’elle souhaite entretenir.

Unia n’était pas partie à la cause. 

En abrégé : Corr. Namur, div. Namur, 5-09-2022