Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un humoriste Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
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Publié : 25/11/2015
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, Discrimination sur base du handicap, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Interdiction de diffusion, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Sur base d’une analyse approfondie des propos tenus tant à l’égard des personnes trisomique, que des homosexuels et des Juifs le tribunal correctionnel estime qu’il a outrepassé les limites de la liberté d’expression. Le jugement est rendu par défaut.