Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 2 mars 2010
Une personne travaillant au contingent logistique du port, atteinte de diabète type Mellitus I, voudrait accéder au contingent général pour un poste de marqeur de container. Le service externe de prévention et de protection au travail la déclare inapte pour accéder au contingent général. Elle invoque la loi antidiscrimination.
[Appel: Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 21 novembre 2011]
[Cassation: Cour de cassation, 14 décembre 2015]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Tout d'abord le tribunal du travail estime que la victime apporte suffisament de faits dont il résulte une éventuelle discrimination. Ensuite le tribunal du travail examine de façon minutieuse l'aspect discriminatoire tant par l'approche du handicap que par l'approche de l'état de santé actuel et futur. La demande de la travailleuse est rejetée pour les deux critères protégés et l'argumentation peut être résumée comme suit: le contingent général est composé de divers postes de travails et fonctions qui de plus demandent une grande flexibilité.