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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 mars 2020

Une femme est souvent absente au travail et est licenciée. Cela entraîne des difficultés organisationnelles pour l'entreprise. Le tribunal du travail estime que le licenciement est justifié, compte tenu de ces difficultés organisationnelles.

Publié : 03/03/2020
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Une femme est souvent absente au travail, toujours pour de courtes périodes. Elle est licenciée pour « absentéisme ». La femme estime que son licenciement est discriminatoire (en raison de son état de santé).

Selon l'employeur, il n'y avait pas d'autre solution. En raison des nombreuses absences de la femme, il n'était plus possible d'organiser le travail.

Décision

Le tribunal du travail estime qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur l'état de santé.

L'entreprise connaissait des difficultés organisationnelles en raison des nombreuses absences de la femme. Compte tenu de la fonction exercée par la femme, il n'était pas possible de trouver des alternatives telles que le recours à des contrats intérimaires ou surcharger les collègues. Avec le licenciement, l'entreprise poursuivait un objectif légitime, à savoir résoudre les problèmes organisationnels. Le licenciement était un moyen nécessaire et approprié pour atteindre cet objectif.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 3/3/2020 - Numéro de rôle 17/4941/A

 

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