Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
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Les faits
Un homme d'origine maghrébine travaillait comme agent de sécurité. Ses prestations faisaient l'objet de nombreuses plaintes. L'homme a finalement été licencié et a estimé que le licenciement était discriminatoire (sur la base de son origine nationale ou ethnique).
Décision
Selon le tribunal du travail, les travailleurs d'origine maghrébine peuvent être divisés en 3 catégories :
- Les travailleurs qualifiés pour le poste qu’ils occupent.
- Les travailleurs qui ne sont objectivement pas qualifiés pour le poste qu'ils occupent.
- Les travailleurs que l’on considère comme n’étant pas qualifiés pour le poste qu’ils occupent en raison du fait qu'ils présentent un critère protégé.
Seuls les travailleurs appartenant à la 3me catégorie peuvent se prévaloir de la loi antidiscrimination.
Le tribunal du travail a jugé que le licenciement n'était pas discriminatoire. Aucune pièce n'indiquait une quelconque attitude raciste à l'égard de l'homme. L'entreprise disposait également de plusieurs témoignages d'employés d'origine étrangère confirmant qu'il n'y avait pas de climat raciste dans l'entreprise. De plus, le fait que l'homme ait été critiqué pour le travail qu'il effectuait ne peut être considéré comme une forme de racisme. Le licenciement n'était pas discriminatoire mais entièrement fondé sur l'attitude de l'homme et sur le fait qu'il n'était pas qualifié pour le travail qu'il effectuait.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Huy 9-10-2023 – numéro de rôle 22/167/A