Le sous-rapportage et le classement sans suite des délits de discrimination (2020)
Pourquoi si peu de signalements de faits de discrimination se retrouvent devant le tribunal correctionnel, alors qu’Unia enregistre chaque année un nombre croissant de signalements ? Unia et la Fondation Roi Baudouin ont commandité deux études sur le sous-rapportage et le classement sans suite des délits de haine.
- Mise à jour 2021 : les recommandations d'Unia
En mars 2021, Unia a synthétisé les principaux enseignements de ces rapports et ses recommandations concrètes pour que les délits de haine soient mieux poursuivis. Retrouvez les dans le document à télécharger sur cette page.
En 2013, le Collège des Procureurs Généraux publie une directive (COL13/2013) pour demander aux policiers et aux magistrats de considérer comme prioritaires les faits de discrimination, et de diminuer le taux de classements sans suite. Cette directive prévoit également des règles pour l’encodage : les faits qui relèvent directement de la législation antidiscrimination, et les faits de droit commun commis avec une intention haineuse ou discriminatoire doivent être enregistrés avec un code spécifique.
Mais les statistiques annuelles ont montré que le nombre de faits enregistrés par le parquet sous ce code spécifique restait relativement faible. Beaucoup d’affaires étaient, de plus, classées sans suite. Unia et la Fondation Roi Baudouin ont souhaité approfondir cette problématique en commanditant deux études :
- L'INCC (l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie) a analysé le classement sans suite des faits de discrimination au niveau des parquets correctionnels. Lisez le rapport complet “Une analyse des dossiers judiciaires classés sans suite comprenant une prévention liée à la discrimination.”
- La Fondation Roi Baudouin s’est aussi penchée sur la question du signalement de ces délits, en donnant la parole aux victimes grâce à des entretiens approfondis. Lisez le rapport complet "Comment mieux aider les victimes de délits de haine à se reconstruire ?"
Sur cette page, vous pouvez télécharger les deux études ainsi que les recommandations d'Unia.
Pour en savoir plus, retrouvez notre communiqué de presse.
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