Le sous-rapportage et le classement sans suite des délits de discrimination (2020)

Pourquoi si peu de signalements de faits de discrimination se retrouvent devant le tribunal correctionnel, alors qu’Unia enregistre chaque année un nombre croissant de signalements ? Unia et la Fondation Roi Baudouin ont commandité deux études sur le sous-rapportage et le classement sans suite des délits de haine.

En 2013, le Collège des Procureurs Généraux publie une directive (COL13/2013) pour demander aux policiers et aux magistrats de considérer comme prioritaires les faits de discrimination, et de diminuer le taux de classements sans suite. Cette directive prévoit également des règles pour l’encodage : les faits qui relèvent directement de la législation antidiscrimination, et les faits de droit commun commis avec une intention haineuse ou discriminatoire doivent être enregistrés avec un code spécifique.

Mais les statistiques annuelles ont montré que le nombre de faits enregistrés par le parquet sous ce code spécifique restait relativement faible. Beaucoup d’affaires étaient, de plus, classées sans suite. Unia et la Fondation Roi Baudouin ont souhaité approfondir cette problématique en commanditant deux études :

Vous pouvez télécharger ces deux études sur cette page.

Pour en savoir plus, retrouvez notre communiqué de presse.

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13 Juin 2018

Rapport annuel 2017 : Refuser l’inertie

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2017 a été une année chahutée. Les débats relatifs aux matières liées aux compétences d'Unia ont été vifs mais ont mené à plusieurs avancées pour lutter contre les discriminations. Il faut notamment citer l'adoption, en Région bruxelloise, d'une ordonnance permettant d'approcher un employeur sous une identité d’emprunt en vue de vérifier s’il discrimine un candidat (mystery shopping). Le fédéral a suivi, plus timidement, début 2018.