Déclaration de respect de la vie privée

À Unia, nous attachons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée.

C’est pourquoi nous vous indiquons ci-dessous en détail quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons, enregistrons et traitons au moyen du formulaire de signalement ou de contact de www.unia.be. En traitant vos données, nous veillons au respect de votre vie privée dans le cadre du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Concepts importants

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Exemples de données à caractère personnel: adresses, noms, numéros de téléphone, etc.

Le traitement est toute opération relative à ces données. Par exemple la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.

Le responsable du traitement de www.unia.be est le Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances (en abrégé ‘Unia’, BE 0548.895.779), rue Royale 138, Bruxelles. Cela signifie que nous sommes le point de contact pour toutes vos questions touchant à l’utilisation de vos données.

  • Pour les données à caractère personnel relatives à des signalements ou au formulaire de contact, vous pouvez envoyer un mail à dpo@unia.be.
  • Pour les données à caractère personnel relatives à des newsletters ou à l’envoi de publications, vous pouvez envoyer un mail à webmaster@unia.be.

De plus, nous sommes contactables par téléphone les jours ouvrables au 02 212 30 00.

Quelles données à caractère personnel sont collectées par Unia ?

En fonction du formulaire que vous remplissez sur www.unia.be, Unia reçoit différentes données à caractère personnel à votre sujet. Ces données sont nécessaires pour pouvoir vous aider par la suite.

Inscription à la newsletter

Si vous voulez recevoir l’une de nos newsletters, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse électronique. Nous utilisons ces données dans le seul et unique but de vous faire parvenir la newsletter demandée. Vous ne souhaitez plus la recevoir ? Dans ce cas, un lien dans la newsletter vous permet de vous désinscrire de cette liste d’envoi.

Commande de publication papier

Vous voulez commander une publication en version papier ? Nous avons alors besoin de votre nom, de votre organisation (le cas échéant) et de votre adresse électronique et postale. Nous utilisons ces données uniquement pendant la durée nécessaire pour traiter votre commande et vous envoyer la publication. Ensuite, nous les effaçons.

Question ou remarque au moyen du formulaire de contact

Pour pouvoir vous donner une réponse à votre demande ou votre remarque, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse électronique. Votre message et vos données sont ensuite transmis au collègue le mieux placé pour y répondre. Il ne conservera vos données que pendant la durée nécessaire pour répondre à votre question ou donner suite à votre remarque. Vos données ne sont donc pas conservées plus longtemps qu’il ne faut pour y donner suite.

Signaler une discrimination

Vous nous signalez une discrimination au moyen du formulaire de signalement ? Nous vous demandons alors votre nom, votre adresse électronique et votre sexe. Nous avons besoin de cette dernière donnée parce qu’Unia est légalement tenu de traiter anonymement ces données dans des statistiques portant sur des signalements individuels (art. 4 de l’Accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d’une institution commune au sens de l’article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980).

À Unia, nous traitons exclusivement vos données dans le cadre de notre mission et de nos compétences légales, à l’occasion du signalement qui nous a été transmis par vous ou contre vous. En aucun cas, nous ne communiquons vos données à des tiers : seuls les collaborateurs d’Unia qui traitent des signalements et notre direction peuvent y avoir accès. Ils sont en outre tenus au secret professionnel. Enfin, Unia a prévu des mesures techniques et organisationnelles qui empêchent que des personnes non habilitées puissent avoir accès aux données, les traiter, les modifier ou les détruire.

Lorsque vous nous adressez un signalement, nous conservons en général vos données à caractère personnel pendant dix ans. Votre signalement est ensuite anonymisé. Vous voulez que vos données disparaissent plus vite de la banque de données ? Lisez ci-dessous la section ‘consulter, rectifier ou effacer vos données’.

Attention : le droit à faire disparaître vos données n’est pas absolu. Il ne s’applique notamment pas dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).

Unia utilise-t-il des cookies ?

Les seuls cookies qu’utilise Unia sont des cookies analytiques obtenus via Google Analytics. Afin d’améliorer en permanence le contenu de notre site internet, Unia effectue un suivi des flux de visiteurs, des sources de trafic et des affichages de pages avec Google Analytics. Nous utilisons pour cela des données anonymisées de visiteurs du site au moyen de cookies. Votre adresse IP personnelle n’est donc pas identifiée ou conservée.

Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

  • Vous avez un droit d’information sur ce qu’il advient de vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit de consulter vos données telles qu’elles sont conservées dans notre administration et d’en obtenir une copie.
  • Vous avez le droit de modifier, de compléter ou de rectifier vos données.
  • Vous avez, dans certaines limites, le droit à l’oubli ou à la suppression de vos données. Ce droit ne s’applique pas dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à la conservation ou au traitement de vos données.

Consulter, rectifier ou effacer vos données

Vous avez le droit à tout moment, sur simple demande, de consulter les données à caractère personnel qu’Unia a récoltées à votre sujet, de les faire rectifier si nécessaire ou même de les faire effacer. C’est seulement si vos données sont conservées pour constater, exercer ou défendre des droits en justice que ce droit ne s’applique pas.

Vous voulez consulter, rectifier ou faire effacer vos données ?  

  • Pour les données à caractère personnel relatives à des newsletters ou à l’envoi de publications, vous pouvez envoyer un mail à webmaster@unia.be.
  • Pour les données à caractère personnel relatives à des signalements ou au formulaire de contact, vous pouvez envoyer un mail à dpo@unia.be.

S’il s’agit de données qui sont conservées en rapport avec une discrimination (supposée), nous vous demandons de joindre aussi une copie d’une pièce d’identité afin de prouver votre identité.

Vous préférez transmettre votre demande par la poste ? Adressez votre lettre à :

  • Unia – DPO
  • Rue Royale 138
  • 1000 Bruxelles

Auprès de qui pouvez-vous porter plainte ?

Vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation relative à la protection de la vie privée ? Dans ce cas, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des données :

  • Autorité de Protection des données
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • Tél: +32 2 274 48 00
  • E-mail: contact@apd-gba.be