Déclaration de respect de la vie privée

À Unia, nous attachons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée.

C’est pourquoi nous vous indiquons ci-dessous en détail quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons, enregistrons et traitons au moyen du formulaire de signalement ou de contact de www.unia.be. En traitant vos données, nous veillons au respect de votre vie privée dans le cadre du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Concepts importants

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Exemples de données à caractère personnel: noms, adresses, numéros de téléphone, adresses email, etc.

Un traitement est toute opération relative à ces données. Par exemple la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.

Le responsable du traitement de www.unia.be est le Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances (en abrégé ‘Unia’, numéro d'entreprise BE 0548.895.779), rue Royale 138, Bruxelles.

Un sous-traitant est une personne physique, une personne morale, une autorité, un service ou un organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement sur base d'un contrat de sous-traitance. Dans le cadre d'Unia, c'est par exemple le cas pour des entreprises informatiques externes et des bureaux d'enquête.

Un contrat de sous-traitance est un accord qui offre des garanties (techniques et organisationnelles) suffisantes concernant la confidentialité des données à caractère personnel qui ont été transférées à un sous-traitant, et qui définit les droits et devoirs du sous-traitant et du responsable du traitement.

Nous sommes le point de contact pour toutes vos questions touchant à l’utilisation de vos données.

  • Pour les données à caractère personnel relatives à des signalements ou au formulaire de contact, vous pouvez envoyer un mail à dpo@unia.be.
  • Pour les données à caractère personnel relatives à des newsletters ou à l’envoi de publications, vous pouvez envoyer un mail à webmaster@unia.be.

De plus, nous sommes contactables par téléphone les jours ouvrables au 02 212 30 00.

Quelles données à caractère personnel sont collectées par Unia ?

En fonction du formulaire que vous remplissez sur www.unia.be, Unia reçoit différentes données à caractère personnel à votre sujet. Ces données sont nécessaires pour pouvoir vous aider par la suite.

Inscription à la newsletter

Si vous voulez recevoir l’une de nos newsletters, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse électronique. Nous utilisons ces données dans le seul et unique but de vous faire parvenir la newsletter demandée. Vous ne souhaitez plus la recevoir ? Dans ce cas, un lien dans la newsletter vous permet de vous désinscrire.

Commande de publication papier

Vous voulez commander une publication en version papier ? Nous avons alors besoin de votre nom, de votre organisation (le cas échéant) et de votre adresse électronique et postale. Nous utilisons ces données uniquement pendant la durée nécessaire pour traiter votre commande et vous envoyer la publication. Ensuite, nous les effaçons.

Question ou remarque au moyen du formulaire de contact

Pour pouvoir vous donner une réponse à votre demande ou votre remarque, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse électronique. Votre message et vos données sont ensuite transmis au collègue le mieux placé pour y répondre. Il ne conservera vos données que pendant la durée nécessaire pour répondre à votre question ou donner suite à votre remarque. Vos données ne sont donc pas conservées plus longtemps qu’il ne faut pour y donner suite.

Signaler une discrimination

Vous nous signalez une discrimination au moyen du formulaire de signalement ? Nous vous demandons alors votre nom, votre adresse électronique et votre genre. Nous avons besoin de cette dernière donnée afin de remettre un rapport aux autorités qui détaille le nombre de signalements reçus autour du genre dans le but de communiquer plus efficacement.

À Unia, nous traitons de manière confidentielle vos données (personnelles) dans le cadre de notre mission et de nos compétences légales, à l’occasion du signalement qui nous a été transmis par vous ou à propos de vous. Sans votre accord explicite, nous ne communiquons jamais vos données non-anonymisées à des tiers qui ne sont pas liés à Unia par un contrat de sous-traitance : seuls les collaborateurs d’Unia qui traitent des signalements et la direction peuvent y avoir accès. Ils sont tous liés par une obligation de confidentialité stricte.

Lorsque vous nous adressez un signalement, nous conservons en général vos données à caractère personnel pendant dix ans. Votre signalement est ensuite anonymisé. Vous voulez que vos données disparaissent plus vite de la banque de données ? Lisez ci-dessous la section ‘Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel?’.

Catégories de sous-traitants et leur rôle

Unia travaille avec différentes catégories de sous-traitants:

  • Des entreprises informatiques, notamment pour digitaliser votre signalement ;
  • Des bureaux d'enquête ou instituts de recherche, pour traiter votre signalement de manière statistique. Nous le faisons, car le rapportage auprès des autorités qui nous financent est une de nos obligations légales. Ces statistiques nous permettent également d'évaluer votre satisfaction vis-à-vis de notre travail afin de l'adapter si nécessaire.

Tous les sous-traitants sont liés par un contrat de sous-traitance.

L'obligation de rapportage est mentionnée à l'article 7 de l'accord de coopération qui règle le fonctionnement d'Unia en tant qu'institution interfédérale. L'évaluation de votre satisfaction vis-à-vis de notre travail s'inscrit dans l'élaboration et l'évaluation de notre plan stratégique triennal (obligation mentionnée à l'article 10 du même accord de coopération).

Pour permettre à ces instituts de mener leurs recherches et d'établir des groupes de répondants pertinents, il se peut qu'Unia partage avec ces sous-traitants des données non-anonymisées (vos nom, prénom, coordonnées, domaine et critère de discrimination mentionnés dans votre signalement) étant donné que leur traitement confidentiel est garanti par un contrat de sous-traitance.

Unia utilise-t-il des cookies ?

Les seuls cookies qu’utilise Unia sont des cookies analytiques obtenus via Google Analytics. Afin d’améliorer en permanence le contenu de notre site internet, Unia effectue un suivi des flux de visiteurs, des sources de trafic et des affichages de pages avec Google Analytics. Nous utilisons pour cela des données anonymisées de visiteurs du site au moyen de cookies. Votre adresse IP personnelle n’est donc pas identifiée ou conservée.

Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

  • Vous avez le droit de savoir comment et sur quelle base légale vos informations personnelles sont traitées.
  • Vous avez le droit de consulter vos données telles qu’elles sont conservées dans notre administration et d’en obtenir une copie.
  • Vous avez le droit de modifier, de compléter ou de rectifier vos données.
  • Vous avez, dans certaines limites, le droit de supprimer vos données personnelles, par exemple lorsque vous retirez votre consentement à leur traitement, lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque la raison du traitement de vos données n'est plus d'application.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à la conservation ou au traitement futur de vos données.

Vous avez le droit à tout moment, sur simple demande, modifier vos données personnelles. Il vous suffit d'envoyer un email à dpo@unia.be.

Vous préférez transmettre votre demande par la poste ? Adressez votre lettre à :

Unia – DPO
Rue Royale 138
1000 Bruxelles

S’il s’agit de données qui sont conservées en rapport avec une discrimination (supposée), nous vous demandons de joindre aussi une copie d’une pièce d’identité afin de prouver votre identité.

Auprès de qui pouvez-vous porter plainte ?

Vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation relative à la protection de la vie privée ? Dans ce cas, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des données :

  • Autorité de Protection des données
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • Tél: +32 2 274 48 00
  • E-mail: contact@apd-gba.be