Opinion : discours politiques, liberté d’expression et responsabilité

Dans une démocratie, la liberté d’expression est un pilier essentiel. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de discours politiques, qui nourrissent le débat public et permettent aux citoyens de comprendre, critiquer ou soutenir les projets de société. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) reconnaît explicitement cette importance et offre aux représentants politiques une protection renforcée de leur liberté d’expression, particulièrement en période électorale.

Selon la CEDH, le discours politique constitue un « noyau dur » de la liberté d’expression, nécessitant une interprétation large et bienveillante : même des propos qui heurtent ou dérangent doivent pouvoir être exprimés dans le cadre du débat démocratique. Cette approche ressort notamment des arrêts Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie (1998), Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique (1987) et Bowman c. Royaume-Uni (1998).

Cette protection juridique accrue s’accompagne d’une responsabilité particulière (1). Les propos politiques ont un impact social significatif : ils structurent l’opinion, influencent les comportements et peuvent contribuer, positivement ou négativement, à la cohésion sociale.

• (1) Dans son arrêt SANCHEZ c. FRANCE du 15 mai 2023 la Cour européenne des droits de l’Homme déclare ce qui suit (§150)  : "Il reste qu’une personnalité politique a également des devoirs et des responsabilités. La Cour a ainsi jugé qu’il est d’une importance cruciale que les responsables politiques, dans leurs discours publics, évitent de diffuser des propos susceptibles de nourrir l’intolérance (Erbakan c. Turquie, n° 59405/00, § 64, 6 juillet 2006) et qu’ils devraient être particulièrement attentifs à la défense de la démocratie et de ses principes, car leur objectif ultime est la prise même du pouvoir (Féret , précité, § 75). En particulier, l’incitation à l’exclusion des étrangers constitue une atteinte fondamentale aux droits des personnes et devrait par conséquent justifier des précautions particulières de tous, y compris des responsables politiques (ibidem). De fait, des propos susceptibles de susciter un sentiment de rejet et d’hostilité envers une communauté se situent hors limite de la protection assurée par l’article 10 (Le Pen c. France (déc.), n°45416/16, § 34 et suivants, 28 février 2017)." Lire aussi la Résolution 2275 (2019) du Conseil de l’Europe : Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance.  

La diffusion de messages stigmatisants, même lorsqu’ils demeurent dans les limites de la légalité, peut produire des effets importants sur les réseaux sociaux. Les algorithmes tendent en effet à favoriser les contenus suscitant de fortes réactions émotionnelles ou la controverse, ce qui accroît leur visibilité. Les responsables politiques qui recourent à ce type de communication — ou qui laissent se développer sous leurs publications des commentaires problématiques sans les modérer — bénéficient ainsi d’une exposition accrue. Ce mécanisme peut alimenter des dynamiques de confrontation et détériorer la qualité du débat public.

Cette analyse rejoint les conclusions d’une étude commandée par Unia, qui montre que ce type de discours contribue à créer un environnement favorable à la propagation de contenus haineux en ligne et à l’accentuation des clivages au sein de la société.

De manière plus générale, comme le souligne l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance), l’absence de réaction aux discours de haine « peut déboucher sur des actes de violence et sur des conflits à plus grande échelle » (2).

• (2) ECRI, Discours de haine et violence, https://www.coe.int/fr/web/european-commission-against-racism-and-intolerance/hate-speech-and-violence. 

Certaines personnalités politiques misent délibérément sur la polarisation, cherchant à attiser les divisions identitaires pour galvaniser leur base électorale. Cette stratégie est dangereuse pour plusieurs raisons :

• Elle banalise des discours discriminatoires autrefois marginalisés.
• Elle fragilise la cohésion sociale et le vivre-ensemble.
• Elle contribue à une atmosphère hostile qui se retourne parfois contre les acteurs politiques eux-mêmes.

Dans l’espace politique francophone de Belgique, les partis démocratiques ont pris des engagements clairs pour protéger le débat démocratique. Le 8 mai 2022, 5 partis francophones (PS, MR, Ecolo, Les Engagés, Défi) ont renouvelé la Charte de la démocratie, réaffirmant le cordon sanitaire contre les formations extrémistes. Cette Charte vise à empêcher la normalisation d’idéologies qui menacent les valeurs fondamentales de la démocratie.

Les signataires s’engagent notamment à :

• ne former aucune alliance avec des partis liberticides,
• ne pas adopter de discours qui amplifient artificiellement les peurs,
• refuser de donner de la visibilité à des messages discriminatoires, racistes ou nationalistes, y compris sur les réseaux sociaux.

Cet engagement montre que les responsables politiques francophones reconnaissent leur rôle dans la prévention de la haine et la préservation d’un espace politique sain.

Il s’agit d’une bonne pratique, alignée avec l’esprit de La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive révisée, adoptée le 13 décembre 2022 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

De manière particulièrement préoccupante, les violences en ligne visant les femmes engagées en politique connaissent une progression alarmante. Elles sont davantage prises pour cibles que leurs homologues masculins, recevant des insultes sexistes, des attaques sur leur apparence, des menaces explicites de violence ou des accusations portant sur leur rôle de mère (3). Certaines finissent même par se retirer de la vie publique tant la pression numérique est devenue insupportable.

• (3) Lire entre autres RoSa vzw, Ervaringen van vrouwen in de politiek, 05.10 | Ervaringen van vrouwen in de politiek | RoSa vzw 

Une étude menée par Furia vzw montre que les femmes racisées, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, ainsi que celles qui s’expriment sur les violences sexuelles, sont les plus ciblées par les discours de haine en ligne. Plus de 35 % des commentaires visant des femmes racisées contiennent des éléments explicitement racistes, et ces attaques s’accompagnent très souvent de sexisme, créant une forme de violence intersectionnelle particulièrement destructrice.

Ces différentes analyses démontrent que la haine en ligne touche directement celles et ceux qui participent au débat démocratique, mais qu’elle frappe de manière disproportionnée les femmes — et encore davantage les femmes racisées, lesbiennes, bisexuelles ou transgenres. Cette situation renforce l’urgence d’un changement de culture politique, dans lequel la lutte contre les violences numériques, la responsabilisation des acteurs publics et la protection effective des voix minorisées deviennent des priorités démocratiques.

Unia observe depuis plusieurs années une banalisation inquiétante des discours stigmatisants dans l’espace public, y compris parmi certains responsables politiques. S’il peut être tentant de répondre publiquement à chaque cas problématique, cette stratégie s’avère contre-productive :

• Chaque réaction contribue à amplifier la visibilité du message initial, en raison des mécanismes algorithmiques des plateformes.
• Elle nourrit des polémiques artificielles, souvent recherchées par ceux qui misent sur la stratégie de la provocation.
• Elle accroît la polarisation du débat public, sans véritablement faire reculer les idées discriminatoires.

C’est pourquoi Unia choisit aujourd’hui de ne plus réagir publiquement de manière systématique à ces discours. Cette approche vise à couper court à la dynamique de « buzz » et à privilégier des interventions ciblées, pédagogiques et structurelles. Unia adopte cette stratégie en cohérence avec les constats de l’étude menée par l’UCLouvain pour Unia, qui met en évidence que les messages stigmatisants diffusés par des personnalités politiques créent un environnement favorable à la propagation ultérieure de discours de haine et que leur reprise médiatique contribue à leur normalisation.

Enfin, il est essentiel de rappeler que des obstacles juridiques spécifiques entravent aujourd’hui la poursuite des discours de haine liés à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses, au sexisme ou à l’identité de genre (ces deux derniers critères étant de la compétence de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, lequel reçoit également des signalements individuels). Comme le rappellent Unia, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et plusieurs autres organisations, l’article 150 de la Constitution belge impose que les délits de presse non racistes soient jugés par la cour d’assises - une procédure lourde qui conduit, dans les faits, à une quasi-impunité pour ces discours.

Il appartient donc au monde politique de réformer cet article pour assurer une protection efficace et cohérente contre l’ensemble des discours de haine, et non uniquement contre ceux fondés sur le racisme ou le négationnisme.

La première mesure consiste à ne pas interagir directement avec le contenu (ni commentaires, ni partages), car toute interaction augmente mécaniquement sa visibilité via les algorithmes. Il est préférable de signaler le message via les outils prévus à cet effet sur les plateformes numériques, et de bloquer l’auteur si nécessaire, pour limiter l’exposition aux contenus nuisibles.

Lorsque les propos visent un critère protégé, les citoyennes et citoyens peuvent transmettre le contenu à Unia, afin que nous puissions analyser la situation et déterminer s’il s’agit d’un discours incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination constituant dès lors un délit. Si les messages comportent des menaces, des éléments de harcèlement grave ou des attaques ciblées, il est important de rappeler qu’il est possible de déposer plainte auprès de la police, que l’auteur soit une personnalité publique ou non.

Les partis politiques disposent également parfois de procédures internes leur permettant d’exclure ou de sanctionner des mandataires qui proféreraient des discours de haine. Les citoyens et citoyennes peuvent donc interpeller les élus et les partis politiques.

À cet égard, en Wallonie et à Bruxelles, la Charte de la démocratie renouvelée, signée par l’ensemble des partis démocratiques francophones, rappelle clairement que les mandataires politiques s’engagent à ne pas amplifier artificiellement les peurs, à ne pas relayer ou promouvoir des discours discriminatoires, et à respecter le cordon sanitaire politique et médiatique. Un appel au respect de la Charte constitue un levier démocratique important pour encourager des comportements responsables dans l’espace public lorsque des personnalités politiques manquent à ces engagements, en leur rappelant (publiquement ou directement) les obligations qu’ils ont librement adoptées.

Enfin, chacun peut aussi contribuer à un climat numérique plus sain en soutenant les personnes ciblées (par exemple par des messages de solidarité ou des contre-discours respectueux), sans entrer dans le jeu de la provocation ou de la polarisation. Individuellement, ces gestes semblent parfois modestes ; collectivement, ils participent à réduire la visibilité des discours de haine, à renforcer les normes démocratiques et à rappeler que la parole publique - surtout lorsqu’elle vient de responsables politiques - doit être exercée avec responsabilité.