Analyse de la jurisprudence des juridictions du travail sur les risques psychosociaux au travail (mars 2024)
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a collaboré avec des universitaires pour compiler une étude de la jurisprudence sur la pression psychosociale au travail.
Recueil de jurisprudence des tribunaux du travail depuis 2016
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (ci-après ‘la loi bien-être au travail’) prévoit que les greffes des tribunaux et des cours du travail transmettent au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale les copies des décisions fondées sur le chapitre Vbis de cette loi, relatif aux dispositions concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Cet ouvrage a pour ambition de compiler des extraits de décisions de justice en les classant par thème. Son objectif n’est donc pas de synthétiser l’enseignement de la jurisprudence. Il n’est pas destiné à être lu d’une traite mais il conduit directement le lecteur vers la problématique spécifique à laquelle il est confronté.