Les grands arrêts en matière de handicap (2020)

L’objectif de l’ouvrage est de rassembler des décisions de justice éparses, de les visibiliser et offrir un premier aperçu général des enjeux qui traversent le droit du handicap et des défis qu’ils posent aux autorités publiques belges. Et ainsi faire avancer le droit, les droits des personnes handicapées.

Cet ouvrage de la collection des « Grands arrêts » consacré au handicap rassemble les principaux arrêts de la Cour constitutionnelle, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne dont des extraits sont commentés par des experts. Il couvre différentes thématiques de la définition du handicap aux droits de la personne handicapée privée de liberté, en passant par le droit à la dignité humaine, le droit à l’égalité, à l’éducation, à l’accessibilité, au droit de vote, …  pour n’en citer que quelques-unes.

Dans sa préface, Françoise Tulkens écrit que « c’est la première fois que presque toutes les questions juridiques liées directement ou indirectement à la situation de handicap sont présentées, analysées et discutées. »

Unia a écrit ou co-écrit sur les aménagements raisonnables, les discriminations multiples et intersectionnelles ainsi que sur le handicap et les personnes âgées. 

Ces contributions sont disponibles dans l’ouvrage édité par Larcier.

Vous pouvez retrouver ici ces contributions qui constituent des parties de l’ouvrage :

• « Les discriminations directes et indirectes par association (et attribution) » par Marie Spinoy et Jogchum Vrielink
• « L’applicabilité directe des sources du droit » par Antoine Bailleux et Isabelle Hachez
• Les conclusions : « Dessine-moi des handicaps, dessine-moi une société », par Isabelle Hachez, Louis Triaille et Jogchum Vrielink

Retrouvez aussi la carte blanche de la direction de l’ouvrage publiée à l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées en 2020 :

• « Le 3 décembre, ou une invitation à penser collectivement les handicaps » par Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink