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Cour du travail de Mons, 21 octobre 2022
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Tribunal du travail Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Un ouvrier est souvent absent pendant de longues périodes en raison de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Finalement, il est licencié. Il estime avoir été licencié en raison de son handicap, mais le tribunal du travail en décide autrement.
Tribunal du travail Hainaut, division Charleroi, 13 décembre 2021
Tribunal du travail de Bruxelles, 2 avril 2021
Cour du travail Mons, 2 avril 2021
Tribunal de première instance de Charleroi, 26 octobre 2020
Il s’agit de traitement inhumain et dégradant, harcèlement et coups et blessures vis-à-vis d’un jeune de 15 ans en raison de son homosexualité dans un contexte familial. Après avoir annoncé son homosexualité à sa famille, le jeune avait été frappé par son frère et harcelé par ses parents qui avaient notamment menacé de le ramener en Turquie pour le « soigner ».
Tribunal correctionnel du Hainaut, 28 septembre 2020
Justice de Paix de Charleroi, 2 juillet 2020
Cour du travail de Mons, 26 juin 2020
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