Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022

8 Novembre 2022
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine.  Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné. 

Date : 8 novembre 2022

Instance : tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Bruges

Critère : racisme

Les faits 

Le 30 août 2020, la « Marche contre l'impunité » a eu lieu à Ostende. Cette manifestation a été motivée par les troubles survenus le 6 août 2020 sur la plage de Blankenberge où des jeunes ont affronté la police. Pendant la manifestation, un homme a fait le salut hitlérien alternatif (ou salut de Kühnen).

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante :   

  • Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres (art. 20, 4° loi antiracisme). 

Décision 

Le prévenu a prétendu qu'il ne savait pas qu'il s'agissait d'un salut hitlérien alternatif. Selon lui, c'était un signe de résistance et d'opposition par rapport à tout ce qui se passait.

Le tribunal correctionnel a estimé qu'il était totalement inconcevable que le prévenu ne sache pas que le salut Kühnen était une alternative au salut hitlérien. Le prévenu était connu pour ses convictions d'extrême droite et connaissait sans doute les symboles utilisés et leur signification. En outre, le dossier contenait une photographie montrant le prévenu effectuant le salut hitlérien alternatif à côté d'un homme portant une photo d'Adolf Hitler.

Effectuer le salut hitlérien, ou un salut hitlérien alternatif spécifiquement conçu pour contourner le salut hitlérien, n'est pas l’expression d’une opinion mais une incitation à la haine. En faisant le salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes étaient scandés, le prévenu a délibérément incité à la haine ou à la violence.

L'homme est condamné à une amende de 800 euros, dont la moitié avec un sursis de trois ans. Unia recevra 250 € de dommages et intérêts et une indemnité de procédure de 280 €.

Points d'attention

C'est la première fois en Belgique qu'un prévenu est condamné pour avoir fait un salut hitlérien alternatif. L'utilisation de symboles et de saluts hitlériens alternatifs est populaire dans le milieu de l'extrême-droite.

Le salut de Kühnen a été inventé par Michael Kühnen, un néo-nazi allemand, et visait à contourner l'interdiction du salut hitlérien. Le salut se fait avec trois doigts tendus formant un W.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Corr. Flandre occid., div. Bruges, 08-11-2022