Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 février 2023
Un homme est condamné pour avoir posté des messages à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite sur VK et Instagram.
Les faits
Un homme publie des photos d’Hitler, des symboles nazis et des slogans racistes sur son profil public VK et sur ses deux profils Instagram. Sur le GSM et l’ordinateur du prévenu, la police a trouvé de nombreuses photos à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que les 2 délits étaient prouvés.
Les photos que le prévenu avait publiées sur les médias sociaux montraient clairement, selon le tribunal correctionnel, qu’il approuvait l’Holocauste. En outre, la quantité des messages et l’utilisation de la plateforme VK montraient clairement, selon le tribunal correctionnel, que le prévenu voulait faire plus qu’insulter les populations qu’il visait. Ses messages visaient clairement à inciter les visiteurs de sa plateforme VK à la haine ou à la violence contre certains groupes de la population.
L'homme a été condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros (les deux avec un sursis probatoire de 3 ans).
L'homme doit, entre autres, participer à une visite guidée à la Kazerne Dossin et trouver une activité utile.
Unia recevra 350 euros de dommages et intérêts et 300 euros d’indemnité de procédure.
Unia était partie à la cause.