Cour d'appel de Liège, 18 octobre 2016
La cour d’appel confirme la décision rendue par le tribunal correctionnel à l’encontre d’un professeur d’allemand poursuivi pour avoir tenu des propos négationnistes devant ses élèves.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 7 décembre 2015]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
L’enseignant avait été condamné sur la base des témoignages de différents élèves, qui confirmaient que celui-ci avait à plusieurs reprises tenus des propos relativisant la responsabilité de Hitler, et minimisant le nombre de victimes mortes dans les camps d’extermination, qu’il mettait en cause l’existence des chambres à gaz ou encore qu’il récitait des extraits de Mein Kampf.
La Fédération Wallonie-Bruxelles et Unia s’étaient constituées parties civiles dans ce dossier.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
La cour d'appel confirme la sanction prononcée par le tribunal correctionnel, c’est-à-dire à 1 mois de prison avec sursis pendant 3 ans et une amende de 150 euros.
Point d'attention
Il s’agit de la première décision dont Unia prend connaissance qui condamne une personne ayant tenu des propos négationnistes dans le cadre scolaire.
Unia était partie à la cause.