Cour d’appel de Liège, 6 février 2006

Le tribunal de première instance de Liège avait par sa décision du 27 septembre 2004 déclaré non fondée l’action en cessation introduite par un ex-membre exclu d’un groupement à vocation religieuse. La cour d'appel estime que la discrimination ne résulte pas de son exclusion mais des consignes liées à celle-ci et appliquées par les adeptes du mouvement. De plus, selon la cour d'appel, il ne prouve qu’il il y a eu discrimination directe, et il ne démontre pas le défaut de justification. 

[Première instance: Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004]

[Cassation: Cour de cassation, 18 décembre 2008]

[Arrêt après cassation: Cour d'appel de Mons, 10 janvier 2012]