Cour du travail de Mons, 6 février 2015
Une femme a été licenciée après s'être battue avec un collègue au travail, à la suite d'une insulte raciste. La cour du travail estime que le licenciement était justifié.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une femme s'est battue avec un collègue au travail et a été licenciée. Elle estime que son licenciement est injustifié, car son collègue l'avait auparavant insultée en la traitant de «sale négresse».
Décision
La cour du travail n'a pas pu établir que l'insulte était la cause directe de l'agression. Selon un témoin, l'insulte aurait été proférée plusieurs jours avant l'agression. La femme ne s'était jamais plainte de l'insulte à ses supérieurs ou à la personne de confiance, mais avait immédiatement choisi de recourir à la violence.
Selon la cour du travail, l'employeur n'a pas abusé de son droit de licenciement en licenciant la femme après qu'elle se soit battue avec une collègue.
Il n'y a pas non plus violation de la loi bien-être. Le licenciement était indépendant d'une plainte déposée par la femme.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Mons, 6/2/2015