Jurisprudence en matière de discrimination

L’article 20 de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 pénalise sous certaines conditions le fait de nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver un crime de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le législateur a choisi de limiter l’application de cette disposition aux crimes établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale.  La Cour constitutionnelle a jugé que le choix du législateur de limiter l’incrimination n’est pas sans justification raisonnable.

Une personne crée 2 profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.

Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.

La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des Juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.

Un parlementaire diffuse, via les réseaux sociaux, que les sionistes ont financé Hitler afin d’initier la deuxième guerre mondiale pour aboutir à la création de l’état d’Israël.

Dans le réfectoire sur son lieu de travail, un homme avait déclaré qu'Hitler était "trop sage" et que "le génocide des juifs n’était qu’un détail de l’histoire".