Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 13 avril 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 mars 2021
partie (civile)
Cour constitutionnelle, 14 janvier 2021
L’article 20 de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 pénalise sous certaines conditions le fait de nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver un crime de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le législateur a choisi de limiter l’application de cette disposition aux crimes établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale. La Cour constitutionnelle a jugé que le choix du législateur de limiter l’incrimination n’est pas sans justification raisonnable.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 juillet 2020
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchateau, 12 décembre 2019
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2019
Un parlementaire diffuse, via les réseaux sociaux, que les sionistes ont financé Hitler afin d’initier la deuxième guerre mondiale pour aboutir à la création de l’état d’Israël.
partie (civile)