Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 7 février 2014
Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [traduction: « Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures (avec motif abjecte) et incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère (dont, en particulier, la communauté juive). Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 16 janvier 2014
Lors d’un interpellation par la police, un homme injurie et menace les policiers. Il est poursuivi pour incitation à la haine sur base du critère racial suite, notamment, à ses propos « va baiser ta sale noire… ».
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination, avoir incité à la haine sur internet (e.a. via un blog) et minimisé l’Holocaust.
partie (civile)
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2011
En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ».
partie (civile)
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 septembre 2010
La cour d’appel confirme le jugement en matière de négationnisme rendu par le tribunal correctionnel le 12 décembre 2008.
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2009
La cour d’appel rend un arrêt dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en qualité de partie civile, contre 2 gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008
Cour constitutionnelle, 12 décembre 2007
Les personnes condamnées en vertu de la loi antiracisme ou la loi sur le négationnisme ne peuvent se présenter aux élections en Région wallonne pendant 18 ans.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 3 avril 2007
Le tribunal correctionnel estime que la publication et la diffusion des œuvres de Jozef Rulof ne constituent pas une infraction à la loi antiracisme et à la loi sur le négationnisme.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006
Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».