Jurisprudence en matière de discrimination

La cour d'appel de Gand confirme la condamnation du leader et de 5 membres du mouvement Schild & Vrienden pour incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine et/ou à la violence, négationnisme, diffusion d'idées racistes et appartenance à un groupe raciste. Pour déterminer la peine, la cour d'appel tient compte du délai important qui s'est écoulé entre le début de la procédure et l'arrêt.

Une asbl a déposé une plainte auprès du Conseil pour le journalisme à la suite d'une chronique publiée par un écrivain connu. Le Conseil pour le journalisme a estimé que la publication de cette chronique ne constituait pas une incitation à la discrimination ou au racisme, ni une stigmatisation, en l'occurrence antisémite, au sens de l'article 27 du Code de déontologie du Conseil pour le journalisme.

2 supporters de football avaient chanté des chants antisémites et fait le salut hitlérien lors d'un match de football. Ils ont été condamnés pour négationnisme et incitation à la haine et à la violence envers la communauté juive.

4 militaires étaient accusés de négationnisme et d'incitation à la haine. Ils avaient créé un groupe de discussion appelé "Auschwitz" et diffusé des messages haineux sur les médias sociaux. 

Le tribunal correctionnel a acquitté un auteur connu qui était directement cité pour négationnisme, incitation à la haine et à la violence envers les membres de la communauté juive et diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale.

Selon le tribunal correctionnel, des autocollants faisant référence au nazisme ne relèvent pas de l'humour, mais d'une violation de la loi sur le négationnisme, car ils minimisent l'Holocauste.

Quatre militaires étaient accusés de négationnisme et d'incitation à la haine. Ils avaient créé un groupe de discussion appelé "Auschwitz" et diffusé des messages haineux sur les médias sociaux. Un militaire a finalement été condamné pour négationnisme.

2 supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les 2 supporters de football avaient commis les faits.