Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 21 mars 2018
Un homme envoie un DVD à la direction de la Caserne Dossin. Le contenue nie l’existence des chambres à gaz. Il a déjà été condamné 2 fois pour des faits semblables.
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire a été condamné pour avoir nié l’existence des chambres à gaz via son site internet.
Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017
Cour d'appel de Liège, 18 octobre 2016
Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 7 décembre 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un humoriste Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 juillet 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 8 décembre 2014
Une perquisition se passe mal et l’habitant signe le procès-verbal du nom d’un officier SS bien connu. Lorsque la police rejoint son véhicule de service il les suit et fait en rue le salut hitlérien. Par la suite, sur un document qui concerne la perquisition il apporte une swastika (croix gammée nazie).
partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Plusieurs membres du groupe Bloed, Bodem, Eer en Trouw (BBET) [Sang, terre, honneur, fidélité] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois antiracisme et négationnisme.