Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 juin 2001
Un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Malgré une enquête sommaire (le café était déjà fermé depuis 2 ans et on a perdu la trace des propriétaires, le personnel n'a jamais été indentifié, les interrogatoires ont été tardifs, la seule source est la professeure qui s'est consitutée partie civile), le ministère public avait décidé de poursuivre le propriétaire.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Commettre un acte discriminatoire en fournissant ou offrant de fournir un bien ou un service dans un lieu accessible au public (article 2 loi antiracisme 1981 – actuellement article 254 Code pénal).
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a reconnu le prévenu coupable de discrimination.
Il a été condamné à une amende de 60.000 BEF et des dommages moraux de 5.000 BEF ont été octroyés à la partie civile.