Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 novembre 2000
David V. a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 40.000 BEF, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En août 1997 le Centre avait découvert que David V. avait diffusé une publication révisionniste anglaise par le biais d’une librairie bruxelloise. Le Centre avait averti immédiatement le parquet qui ordonna la saisie du stock.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
David V. a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 40.000 BEF, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone.
Selon le jugement les librairies ne peuvent échapper à leur responsabilité et elles doivent vérifier la conformité avec la loi des publications qu’elles vendent.
Point d'attention
Le Centre est convaincu que ce premier jugement a une forte valeur symbolique pour les négationnistes, leurs soutiens politiques et même ceux qui contribuent à la diffusion des idées négationnistes.
Cela inclut également les librairies qui, selon le jugement, ne peuvent échapper à leur responsabilité. Elles doivent vérifier la légalité des publications qu'elles proposent à la vente.