Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 3 octobre 2024
2 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir violemment agressé 2 jeunes homosexuels. Le caractère homophobe de cette agression a été reconnu par le tribunal.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Dans la nuit du 19 août 2023, 2 amis sont près de la place Flagey à Bruxelles et s’embrassent sur la bouche. 2 personnes, dont l’un des prévenus, passent à ce moment et leur font des remarques homophobes du type : « Sales pédés, allez faire ce genre de choses ailleurs ». Cela en reste au stade de l’altercation verbale et les 2 amis se rendent à une pompe à essence. Ils y recroisent les 2 personnes accompagnées d’autres amis. Rapidement, la situation dégénère et une des 2 personnes frappe l’un des 2 amis au visage. D’autres personnes, dont le second prévenu, arrivent également et assènent de nombreux coups (de poing et de pied) aux amis alors même qu’ils sont au sol. L'un des deux perdra connaissance.
La police interviendra sur les lieux et interpellera 2 des agresseurs, qui seront poursuivis devant le tribunal correctionnel.
Unia s’était constitué partie civile aux côtés des 2 victimes.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé les faits établis et reconnu la circonstance aggravante du mobile discriminatoire.
Pour retenir la circonstance aggravante qui était contestée, le tribunal correctionnel s’est fondé sur les déclarations des victimes évoquant des insultes confirmées par le témoignage d’une de leurs amies. Un des prévenus avait aussi déclaré qu’ils étaient partis à la recherche des victimes suite à la première altercation.
Les 2 prévenus ont été condamnés à une peine de 18 mois d’emprisonnement et une amende de 800 euros. La peine d’emprisonnement est assortie d’un sursis probatoire de 5 ans pour la totalité de la peine pour l’un des prévenus et d’un sursis simple de 5 ans pour la moitié de la peine pour l’autre.
Les victimes ont été indemnisées à hauteur respectivement de 2 500 euros et 1 694 euros. Unia a de son côté reçu 1 euro symbolique de dommages et intérêts.
Point d’attention
Le tribunal correctionnel va reconnaitre expressément l’impact particulier de ce type de délit de haine : « Ce type d'agression est source de détresse, de stress et d'anxiété pour la victime, qui est attaquée en raison de la haine de ce qu’elle est en tant que personne. »
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Bruxelles (Nl.), 03/10/2024 – Numéro de rôle 24N001503