Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 3 octobre 2024
Deux personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir violemment agressé deux jeunes homosexuels. Le caractère homophobe de cette agression a été reconnu par le tribunal.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Dans la nuit du 19 août 2023, deux amis sont près de la place Flagey à Bruxelles et s’embrassent sur la bouche. Deux personnes, dont l’un des prévenus, passent à ce moment et leur font des remarques homophobes du type : « Sales pédés, allez faire ce genre de choses ailleurs ». Cela en reste au stade de l’altercation verbale et les deux amis se rendent à une pompe à essence. Ils y recroisent les deux personnes accompagnées d’autres amis. Rapidement, la situation dégénère et une des deux personnes frappe l’un des deux amis au visage. D’autres personnes, dont le second prévenu, arrivent également et assènent de nombreux coups (de poing et de pied) aux amis alors même qu’ils sont au sol. L'un des deux perdra connaissance.
La police interviendra sur les lieux et interpellera deux des agresseurs, qui seront poursuivis devant le tribunal correctionnel.
Unia s’était constitué partie civile aux côtés des deux victimes.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les deux prévenus pour :
- Coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante du mobile discriminatoire (articles 398 et 495 quater du Code Pénal)
Décision
Le tribunal a estimé les faits établis et reconnu la circonstance aggravante du mobile discriminatoire.
Pour retenir la circonstance aggravante qui était contestée, le tribunal s’est fondé sur les déclarations des victimes évoquant des insultes confirmées par le témoignage d’une de leurs amies. Un des prévenus avait aussi déclaré qu’ils étaient partis à la recherche des victimes suite à la première altercation.
Les deux prévenus ont été condamnés à une peine de 18 mois d’emprisonnement et une amende de 800 euros. La peine d’emprisonnement est assortie d’un sursis probatoire de 5 ans pour la totalité de la peine pour l’un des prévenus et d’un sursis simple de 5 ans pour la moitié de la peine pour l’autre.
Les victimes ont été indemnisées à hauteur respectivement de 2 500 euros et 1 694 euros. Unia a de son côté reçu 1 euro symbolique de dommages et intérêts.
Point d’attention
Le tribunal va reconnaitre expressément l’impact particulier de ce type de délit de haine : « Ce type d'agression est source de détresse, de stress et d'anxiété pour la victime, qui est attaquée en raison de la haine de ce qu’elle est en tant que personne. »
En abrégé : Corr. Bruxelles (Nl.), 03-10-2024 – numéro de rôle 24N001503