Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.
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Les faits
Une femme constate que 2 hommes urinent contre sa maison. Un problème qui dure depuis un an. La femme fait une remarque et se fait frapper par l'un des hommes. Lorsque la police arrive sur les lieux, elle trouve 2 hommes en état d'ébriété. L'un des hommes déclare à la police que, selon lui, il est inacceptable que la femme vive dans une maison du CPAS à nos frais « et qu'ils devraient tous être renvoyés dans leur pays ». Il pense qu'ils sont « tous des singes bruns » et fait le salut hitlérien envers la femme. L'autre homme interrompt régulièrement la conversation avec la police, en criant dans la direction de la victime et en s'approchant dangereusement d'elle.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
En ce qui concerne le premier prévenu :
Le tribunal correctionnel a jugé que les coups et les blessures étaient prouvés. Le tribunal correctionnel a déduit des propos du prévenu un motif haineux.
Le tribunal correctionnel a également jugé que les faits de harcèlement étaient prouvés. Le premier prévenu avait uriné à plusieurs reprises contre la maison de la victime alors qu'il pouvait se rendre dans une librairie située à proximité. Le tribunal correctionnel a déduit du comportement et des propos du prévenu un motif haineux.
Enfin, le tribunal correctionnel a jugé que le délit d'incitation n'était pas prouvé. Faire le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » étaient des insultes d'inspiration raciste, selon le tribunal correctionnel. Elles étaient adressées à la victime et non à d'autres personnes. Il n'y avait donc pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence.
En ce qui concerne le deuxième prévenu :
Le tribunal correctionnel a jugé que les faits de harcèlement n'étaient pas prouvés à l'égard du deuxième prévenu. Il n'a pas pu être prouvé qu'il avait uriné à plusieurs reprises contre la maison de la victime.
Le jour des faits, le deuxième prévenu avait crié dans la direction de la victime. Il s'était dangereusement approché d'elle. Le tribunal correctionnel a estimé qu'il n'y avait pas non plus de harcèlement en ce qui concerne ces faits. En effet, le délit de harcèlement suppose des faits répétés.
Le tribunal correctionnel a condamné le premier prévenu à 15 mois d'emprisonnement (dont 10 mois avec un sursis de 3 ans). Le second prévenu a été acquitté.
La victime a reçu un dédommagement moral de 1 000 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.