Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 juin 2024
Selon le tribunal correctionnel, des autocollants faisant référence au nazisme ne relèvent pas de l'humour, mais d'une violation de la loi sur le négationnisme, car ils minimisent l'Holocauste.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un homme a remarqué par hasard qu'une voiture était couverte d'autocollants faisant référence au nazisme. Il y avait un autocollant avec une photo d'Hitler portant des lunettes et le slogan 'Reich Ban', un autocollant avec une photo d'Hitler et le slogan 'Arbeit Macht Frei', un autocollant avec le slogan 'Fast and Führious' ... L'homme a signalé ces faits à la police. Le propriétaire de la voiture a été identifié et a déclaré à la police que les autocollants étaient censés être humoristiques et qu'il n'était pas raciste.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que le prévenu avait minimisé l'Holocauste et qu'il y avait donc eu violation de la loi sur le négationnisme. Un autocollant suggérant, par exemple, que les camps de concentration permettaient de perdre du poids rapidement, dépassait les limites de l'humour. selon le tribunal correctionnel D'autres autocollants, par exemple celui représentant un soleil noir, étaient considérés par le tribunal correctionnel comme des preuves d'adhésion à l'idéologie nazie.
L'élément moral de l'infraction a été déduite du fait que le prévenu n'ignorait nullement l'existance de l'Holocauste et avait d'abord refusé de retirer les autocollants.
Le prévenu a été condamné à 4 mois de prison et à une amende de 800 euros, les deux avec sursis pour une durée de 3 ans.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 28/6/2024 - Numéro de rôle 24L000146