Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002
Hubert D. avait déjà été condamné par la cour d’appel de Liège pour avoir tenu, au sein du conseil provincial, un discours raciste. Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication. Dans la même période il met en place un nouveau mouvement, le Bloc Wallon, pour lequel il édite des tracts électoraux.
[Appel: Cour d'appel de Liège, 5 février 2003]
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 décembre 1998 et Cour d'appel de Liège, 18 octobre 1999]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Faire partie de ou prêter son concours à un groupement ou une association qui, de manière manifeste et répétée, pratique la discrimination ou la ségrégation raciale (article 3 loi antiracisme 1981 – actuellement article 252 Code pénal).
Décision
Le 28 janvier 2002 il se fait condamner une seconde fois pour incitation à la haine.
Le juge estime que le texte contient les mêmes approximations diverses et amalgames inutilement injurieux à l’encontre des personnes étrangères.
Il est également condamné pour son affiliation à deux mouvements qui prônent la ségrégation et la haine raciale (article 3). Vu la multitude d’articles qui dans leurs publications incitent à la haine le tribunal considère tant le REF que le Bloc Wallon comme des groupements racistes.
Hubert D. a été condamné à 4 mois de prison effectifs et une amende de 4.957 euro. Les 3 parties civiles se sont vu attribuer 1 euro.