Tribunal correctionnel de Louvain, 23 septembre 2024
2 frères tiennent en public des propos haineux et insultants à l'encontre d'une femme transgenre. Ils affirment que les personnes comme elle n'ont pas le droit d'exister. Le tribunal correctionnel condamne les prévenus pour 'incitation à la haine' et 'menaces'.
[Voir aussi : Tribunal correctionnel de Louvain, 30 juin 2025]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les 2 prévenus dans cette affaire ont tenu des propos en public à l'encontre d'une femme transgenre, tels que : « Jij bent geen wijf, smeerlap, uw soort moeten ze uitroeien, vergassen net als de Joden tijdens de oorlog » (traduction libre : « Tu n'es pas une femme, salope, il faudrait exterminer les gens comme toi, les gazer comme les Juifs pendant la guerre »). L'un des prévenus a également déclaré « dat hij een mes zou geven waarmee ze zichzelf van kant diende te maken, anders zou hij haar onder een trein duwen » (traduction libre : « qu'il lui donnerait un couteau pour qu'elle se suicide, sinon il la pousserait sous un train »).
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 27, 2° loi genre – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Le premier prévenu a été condamné pour 'incitation à' à une peine de prison de 10 mois et une amende de 800 euros.
Le deuxième prévenu avait fait défaut. Il a été condamné pour 'incitation à' et 'menaces' à une peine de prison de 12 mois et une amende de 800 euros.
La victime a reçu 500 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Louvain, 23/9/2024 - Numéro de rôle 23L001962