Tribunal correctionnel de Louvain, 30 juin 2025
2 frères ont tenu des propos haineux et insultants en public à l'encontre d'une femme transgenre. Ils ont affirmé que les personnes comme elle n'avaient pas le droit d'exister. Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus pour 'incitation à la haine' et 'menaces'.
L'un des prévenus a été condamné par défaut. Il a ensuite fait opposition au jugement.
[Voir aussi : Tribunal correctionnel de Louvain, 23 septembre 2024]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le 23 septembre 2024, le prévenu a été condamné par le tribunal correctionnel de Louvain. Il avait (avec son frère) tenu des propos publics à l'encontre d'une femme transgenre, tels que : « Jij bent geen wijf, smeerlap, uw soort moeten ze uitroeien, vergassen net als de Joden tijdens de oorlog » (traduction libre : Tu n'es pas une femme, salope, il faudrait exterminer les gens comme toi, les gazer comme les Juifs pendant la guerre). L'un des prévenus a également déclaré « dat hij een mes zou geven waarmee ze zichzelf van kant diende te maken, anders zou hij haar onder een trein duwen » (traduction libre: qu'il lui donnerait un couteau pour qu'elle se suicide, sinon il la pousserait sous un train).
Le prévenu a été condamné par défaut à une peine de prison de 12 mois et une amende de 800 euros. Depuis la prison, il a fait opposition au jugement (sur le plan pénal). Le prévenu a déclaré avoir commis les faits sous l'influence de l'alcool.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 27, 2° loi genre – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu a été condamné pour 'incitation à' à une peine de prison de 6 mois et une amende de 800 euros.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Louvain, 30/6/2025 - Numéro de rôle 23L001962