Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 25 septembre 2008
L'exploitant d'une salle de gym est suspecté de discrimination. Le tribunal estime les faits prouvés sur base de différentes déclaration set d'un enregistrement avec une caméra cachée.
[PM - Action en cessation - Première instance: Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 25 septembre 2008]
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 25 février 2009]
[Cassation: Cour de cassation, 15 octobre 2010]
[Procédure au fond - Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 25 mars 2011]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 25/09/2008
Domaine(s) : Biens et services, Sport
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal de première instance
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Décision
Le tribunal estime les faits prouvés sur base de différentes déclaration set d'un enregistrement avec une caméra cachée.