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Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 15 mai 2003

Une maison d'édition originaire des Pays-Bas diffuse par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant médium du siècle passé. Il y est entre autre clairement question que les juifs doivent remercier Hitler pour l'holocaust et que les "noirs" sont inférieurs. Le Centre a introduit une plainte sur base de la loi antiraciste et a introduit un référé pour interdire la vente de ces ouvrages lors d'une foire à Anvers.

[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 8 mars 2004]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 15/05/2003
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal de première instance
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 15 mai 2003

Décision

Le juge a suivi le Centre et a estimé après un débat contradictoire que cette théorie est injuriante et blessante pour une groupe de personnes sur base de leur race, leur conviction religieuse ou philosophique et incite à la haine, la discrimination ou la violence et est dès lors en violation avec la loi contre le racisme et la lutte contre la discrimination. De plus le juge a estimé que la diffusion d'idées racistes et discriminantes, aussi minime que cette diffusion puisse être, n'est pas tolérée dans une société ou la tolérance vis à vis des autres est une valeur plus fondamentale que la liberté d'expression sans aucune limite. La liberté d'expression n'est pas illimitée.

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