Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004
Un ex-membre (exclu) d’un groupement à vocation religieuse se plaint de discrimination à son égard et introduit une action en cessation. Le président du tribunal estime qu’il est en défaut d’expliquer de quelle discrimination il se plaint et déclare l’action non fondée.
[Appel: Cour d'appel de Liège, 6 février 2006]
[Cassation: Cour de cassation, 18 décembre 2008]
[Arrêt après cassation: Cour d'appel de Mons, 10 janvier 2012]
Publié : 27/09/2004
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Discrimination indirecte, Injonction de discriminer, Harcèlement
Pouvoir judicaire : Tribunal de première instance
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non