Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 mai 2015
Une jeune fille travaille depuis plusieurs années dans un grande surface comme étudiante. Par téléphone elle signale à son employeur qu’elle souhaite dorénavant porter le voile. Celui-ci refuse en invoquant la politique de neutralité de l’entreprise.
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Décision
Le tribunal du travail déboute l’étudiante en renvoyant à 2 arrêts rendus dans la matière dont le dernier en date est l’arrêt de la cour du travail d’Anvers du 23 décembre 2011. Dans cette affaire la Cour de Cassation a par arrêt du 9 mars 2015 posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne.
Le 9 avril 2015 la Cour de Cassation française posait également une question préjudicielle dans un dossier concernant le foulard.
En abrégé : Trib.trav.Bruxelles, 18-05-2015