Tribunal du travail d'Anvers, division Malines, 16 mars 2006
Un demandeur d’origine marocaine aurait, après avoir dit son nom, eu comme réponse que l’emploi de monteur de meubles était déjà occupé. Son ami qui téléphone, en avançant un nom belge, aurait immédiatement reçu un rendez-vous pour un entretien d’embauche.
[Appel: Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 23 février 2007 et Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 25 juin 2008]
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Les faits
Un demandeur d’origine marocaine aurait, après avoir dit son nom, eu comme réponse que l’emploi de monteur de meubles était déjà occupé. Son ami qui téléphone, en avançant un nom belge, aurait immédiatement reçu un rendez-vous pour un entretien d’embauche. Ces entretiens téléphoniques ont été faits en présence d’un accompagnateur en matière de recherche d’emploi. L’employeur a confirmé par la suite à ce dernier que l’emploi n’était pas encore occupé. Devant le tribunal du travail les extraits de la note de téléphone, qui indique précisément les moments où les appels ont eu lieu, ont été présentés ainsi que le témoignage de l’accompagnateur et la confirmation du VDAB qu’à cette date l’emploi n’était pas encore occupé.
Décision
Le tribunal du travail estime que de simples conversations téléphoniques confirmées par un tiers dont le sérieux est mis en doute par la partie adverse, ne suffisent pas pour être considérés comme des faits qui rendent possible le partage de la preuve.