Révision du règlement régional d’urbanisme : vers une meilleure prise en compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap

5 Avril 2019
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Handicap

Quand Unia a appris que la Région de Bruxelles-Capitale révisait son Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), il a souhaité attirer l'attention sur une série non exhaustive de problématiques en lien avec l’accessibilité. 

Révision du règlement régional d’urbanisme : vers une meilleure prise en compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap

La révision du RRU est sans conteste une opportunité à ne pas manquer pour la Région de Bruxelles-Capitale afin de mettre en conformité ses prescriptions urbanistiques avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et ainsi répondre aux observations finales du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées adressées à la Belgique en octobre 2014.

Unia a donc émis en 2016 une première série de recommandations à l'égard des autorités bruxelloises.

Enquête publique et rappel des recommandations

Le 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du Règlement Régional d’Urbanisme. Avant d'adopter le texte, le gouvernement bruxellois a souhaité permettre au grand public d’apporter ses remarques via une enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 18 février 2019 au 13 avril inclus.

Unia a profité de cette enquête publique pour remettre un nouvel avis aux autorités bruxelloises concernant l’amélioration des dispositions d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Cet avis reprend les recommandations déjà formulées par Unia en février 2016 mais qui n’ont pas été transposées dans le projet de texte.