Que se passe-t-il avec votre signalement ?
Vous pouvez compter sur nous si vous faites un signalement relatif à de la discrimination, à un discours de haine ou à un délit de haine. Nous recherchons la meilleure manière de vous aider en toute confidentialité et indépendance.
Bon à savoir : il arrive que des situations soient perçues comme injustes mais ne contreviennent pas pour autant à la législation antidiscrimination.
Quelles démarches entreprenons-nous à la suite de votre signalement pour discrimination ?
Il y a 3 possibilités :
Ouvrir Unia n’est pas compétent pour traiter votre signalement ?
Nous pouvons alors vous informer quant à vos droits, vous fournir des informations adaptées à votre situation et au cadre légal, ou vous orienter vers d’autres organisations susceptibles de vous aider.
Ouvrir Nous sommes compétents et vous avez demandé des informations générales ?
Nous vous les transmettons dans les plus brefs délais. Il peut s’agir, par exemple de la législation antidiscrimination ou de questions relevant des attributions d’Unia.
Ouvrir Nous sommes compétents et vous avez demandé de l’aide ?
Nous passons alors par plusieurs étapes :
- Nous ouvrons un dossier et vous demandons des documents probants. Il s’agit, par exemple, d’e-mails, de messages sur les médias sociaux, de témoignages, de photos, etc. Vous avez été victime de violences ? Nous vous conseillons alors de déposer une plainte auprès de la police. Sachez du reste qu’un signalement à Unia ne remplace en aucun cas une plainte à la police ou au parquet.
- Nous analysons votre dossier et voyons si nous pouvons vous aider. Parfois, seul un conseil (général) est possible. Dans d’autres cas spécifiques, nous vous fournissons une assistance. Il y a alors différentes pistes possibles :
- Nous misons d’abord sur la négociation pour parvenir à une solution négociée. Pour ce faire, nous nous efforçons d’obtenir une reconnaissance de la discrimination ou de la faute. Nous estimons également qu’il est important d’obtenir des excuses, une indemnisation ou une autre forme de réparation et/ou de négocier des mesures structurelles.
- Nous pouvons également entreprendre d’autres actions : envoyer un avertissement ou un rappel aux personnes visées par le signalement, émettre un avis officiel concernant l’application de la législation antidiscrimination, etc.
- Nous n’agissons en justice que rarement. Nous ne le faisons que si les conditions suivantes sont réunies : vous êtes d’accord, le dossier est solide, les faits sont très graves ou le dossier est important pour la société.
Qu’advient-il de votre signalement de messages de haine ?
Nous enquêtons sur votre signalement de discours de haine (en ligne). Il y a plusieurs possibilités :
- Vous n’êtes pas victime à titre individuel et/ou il ne s’agit pas d’un discours de haine punissable pénalement ? Un traitement individuel n’est alors malheureusement pas efficace. Dans ce cas, vous recevez une réponse standard vous renvoyant vers d’autres instances telles que le Conseil de déontologie journalistique, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, etc.
- Vous êtes bien victime individuellement d’un message de haine en ligne ? Nous veillons alors à ce que les messages délictueux soient supprimés. Leurs auteurs reçoivent ainsi le signal que leurs déclarations ne sont pas admises et que le message de haine ne peut pas continuer d’être diffusé. Nous remarquons que quelqu’un diffuse des messages de haine de manière répétée, ne donne pas suite à une proposition de dialogue ou enfreint délibérément la loi ? Nous pouvons alors vous suggérer de saisir le tribunal.
Qu’advient-il de votre signalement d’un délit de haine ?
Dans le cas d’un délit motivé par la haine, nous respectons évidemment l’information ou l’instruction judiciaire en cours. Nous tâchons de vous informer et de vous accompagner, vous et votre famille, du mieux que nous pouvons.
Nous pouvons également nous porter partie civile conjointement avec vous dans un procès. Dans ce cas, nous veillons à ce que le motif discriminatoire ou raciste soit intégré dans l’instruction. Cela rend souvent les peines plus sévères. Nous veillons également à ce qu’une attention spécifique soit accordée aux circonstances précédant et accompagnant le délit : les propos de l’auteur mêmes, le caractère de l’acte, les éléments d’antécédents de l’auteur, etc.
Signaler une discrimination
Vous vous sentez discriminé ou vous êtes témoin d'une discrimination ? Faites votre signalement en ligne ou appelez le numéro gratuit 0800 12 800 les jours ouvrables entre 9h30 et 13h.