Histoire d'Unia

1993 : création du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

1994 : création d’une Assemblée générale des musulmans et d’un Exécutif

1995 : loi sur le génocide et lutte contre la traite des êtres humains

1997 : année européenne de lutte contre le racisme

1998 : création du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

2003 : migration et discrimination « non raciale »

2011 : organe indépendant pour la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

2013 : Centre interfédéral pour l’Égalité des chances et Centre fédéral Migration

2016 : Unia et Myria

2018 : Unia reconnu comme institut national des droits humains au niveau international

2023 : compétences partagées en Flandre

Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme est créé en tant que service public indépendant chargé de la lutte contre le racisme et de la promotion de l’égalité des chances. Les activités du centre englobent la recherche, les recommandations et les dossiers individuels.

À l’époque, Unia fait figure de pionnier. Seule la Grande-Bretagne dispose en 1993 d’une Commission for Racial Equality similaire. 

Le Centre permet une avancée sur la question de la reconnaissance et de la représentation de l’islam en Belgique. Sous la conduite du Centre, des négociations sont entamées avec les principales organisations musulmanes de Belgique en vue de la création d’une Assemblée générale des musulmans et d’un Exécutif, reconnus par le gouvernement en 1994. 

Le Centre devient compétent pour agir en justice dans les litiges relevant du champ d’application de la nouvelle loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. 

Le Centre se voit attribuer la tâche spécifique de promouvoir, de coordonner et de suivre la politique de lutte contre la traite des êtres humains. Cette loi est complétée ultérieurement par la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil.

Le Centre organise des « États généraux de l’égalité des chances et de la lutte contre le racisme » pour discuter de thèmes tels que la participation politique des étrangers, l’enseignement, la discrimination sur le marché du travail, etc.

Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale est hébergé au sein du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Ses missions sont entre autres les suivantes :

• répertorier, systématiser et analyser les informations en matière de précarité d’existence, de pauvreté, d’exclusion sociale et d’accès aux droits
• formuler des recommandations et des propositions concrètes en vue d’améliorer les politiques
• organiser une concertation structurelle avec les plus démunis 
• rédiger un rapport bisannuel 

Le Centre se voit confier la mission d’informer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires. Il veille également au respect des droits fondamentaux des étrangers :

• Il suit de près tant ce qui se passe sur le terrain ainsi que la législation complexe. 
• Il fournit une assistance de première ligne aux personnes à la recherche d’informations concernant leurs droits fondamentaux ou leur situation en matière de résidence. 

Le Centre devient également compétent pour les formes de discrimination dites « non raciales », reposant sur le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, les convictions religieuses ou philosophiques, les caractéristiques physiques, etc. La Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination vient encore élargir le cadre de la lutte contre la discrimination en Belgique ainsi que les missions du Centre.

Le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions désignent Unia comme organisme indépendant chargé de la mise en œuvre, de la protection et du suivi de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (art. 33.2 de la Convention). Unia doit donc veiller à ce que des mesures soient prises pour que les personnes en situation de handicap puissent exercer pleinement leurs droits.

Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme est réformé et subdivisé en 2 centres distincts : Le Centre interfédéral pour l’Égalité des chances et le Centre fédéral Migration. 

Les 2 centres sont rebaptisés :

• Le Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances devient Unia. Ce dernier est chargé de la lutte contre la discrimination et de la promotion de l’égalité des chances.
• Le Centre fédéral Migration est renommé Myria, et est chargé des missions relatives à la migration, aux droits fondamentaux des étrangers et au traitement respectueux de la dignité humaine.

Unia, en tant qu’institution nationale des droits humains, se voit à nouveau accorder le statut B de l’Alliance internationale des institutions des droits de l’homme (GANHRI), dont nous disposions déjà en tant que Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances. La reconnaissance internationale est liée à notre indépendance, à notre expertise et à notre engagement en faveur des droits humains. 

Depuis mars 2023, Unia n’est plus responsable de la discrimination sur le marché locatif flamand, l’enseignement néerlandophone ou les services de De Lijn. Ces compétences flamandes sont désormais prises en charge par le Vlaams Mensenrechteninstituut (VMRI).

Les discours de haine, les délits de haine, la discrimination sur le lieu de travail, l’horeca, les activités commerciales, les banques et les assurances, les droits des consommateurs, les droits des patients, la santé publique, les transports publics (SNCB), la défense, la police et la justice, etc. ainsi que les autres compétences fédérales continuent d’être suivies par Unia en Flandre également.