De Lijn également condamné en appel pour discrimination de personnes en fauteuil roulant

Après plusieurs années de négociations sans succès pour une meilleure accessibilité des véhicules de la société de transports en commun De Lijn, quatre personnes en chaise roulante, soutenues par Unia, se sont tournées vers le tribunal de première instance de Malines, pour 16 incidents s’étant déroulés entre 2018 et 2023. 

Ces faits révèlent des problèmes récurrents. Il s’agissait notamment de chauffeurs qui ne s’arrêtaient pas aux arrêts où ces personnes attendaient leur bus, de bus ou de trams inaccessibles à défaut du matériel nécessaire pour déployer la rampe d’accès ou par manque de coopération ou de connaissances techniques de certains chauffeurs. 

Le tribunal avait souligné que les personnes en chaise roulante doivent pouvoir, comme tout citoyen, accéder facilement aux transports en commun et avait jugé que De Lijn se rendait coupable de discrimination en refusant des aménagements raisonnables.

De Lijn avait fait appel.

Dans son arrêt du 15 décembre 2025, la Cour d’appel d’Anvers confirme que De Lijn a discriminé les personnes en fauteuil roulant et condamne la société de transport au paiement de 1.300 euros par incident aux personnes concernées.

La Cour d’appel souligne que :

« Il ressort clairement de l’ensemble des 16 plaintes retenues qu’un schéma peut être identifié, dans lequel il est rendu, de manière plus ou moins systématique, difficile voire impossible pour les personnes en fauteuil roulant concernées d’utiliser les transports publics organisés par De Lijn. » 

La Cour d’appel ajoute :

« Il ressort en outre des réponses fournies par De Lijn qu’elle ne prend pas la problématique suffisamment au sérieux. Sur la base des réponses données par De Lijn aux nombreuses plaintes, la Cour déduit qu’il s’agit plutôt de réponses standard (peu significatives) et que les mesures qui y sont mentionnées ne sont ni concrétisées, ni accompagnées d’une quelconque preuve de leur mise en œuvre effective et/ou de leur contrôle. » 

Après une récente condamnation de la SNCB par la Cour d’appel de Bruxelles pour inaccessibilité des services en gare de Tielen, c’est maintenant au tour de la société De Lijn d’être condamnée. La Cour d’appel d’Anvers envoie un message clair aux personnes en fauteuil roulant : elles sont en droit d’attendre un service digne de ce nom de la part de De Lijn. 

Une des personnes en chaise roulante et impliqué : “C’est scandaleux d’avoir dû me tourner vers la justice avec Unia pour simplement avoir accès aux transports en commun. J’espère qu’à présent, les choses vont vraiment changer.”