Recommandation sur les cellules d'accueil dans les hôpitaux pour les personnes à besoins spécifiques (2026)

Les signalements reçus par Unia et les témoignages recueillis par le groupe de travail "Accès aux soins" d’Altéo mettent en évidence les nombreuses difficultés régulièrement rencontrées par les personnes à besoins spécifiques pour accéder aux soins de santé :

• Prendre rendez-vous s'avère compliqué, en particulier par voie électronique.
• Se rendre à l’hôpital est souvent difficile, par exemple en raison de l’inaccessibilité des transports en commun ou du manque de places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap. 
• Trouver son chemin dans l'hôpital n'est pas toujours facile.
• Certains équipements médicaux ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.
• La durée prévue pour les consultations ou les examens est parfois trop courte. Certaines personnes ont besoin de plus de temps pour s’habiller ou se déshabiller, pour comprendre un diagnostic ou pour poser des questions sur un traitement.
• Le personnel soignant ne dispose pas toujours des connaissances et de la formation suffisantes pour gérer différents types de handicaps.

Ces obstacles peuvent entraver l’accès aux soins : les personnes peuvent finir par reporter un rendez-vous ou un examen, renoncer à un traitement ou interrompre leur suivi médical. Cela peut aggraver les problèmes de santé et rendre les traitements plus lourds et plus coûteux.

Plusieurs dispositions légales garantissent le droit à un accès non discriminatoire aux soins de santé :

• Droits fondamentaux : toute personne a droit à la protection de la santé et à l'accès aux soins de santé, y compris les personnes en situation de handicap.
• Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) : l'article 25 reconnaît le droit au meilleur état de santé possible, sans discrimination.
• Législation anti-discrimination : la discrimination fondée sur le handicap ou l'état de santé est interdite dans les divers domaines de la vie sociale, y compris les soins de santé. La loi interdit tant la discrimination directe qu’indirecte. Le refus d’aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap constitue également une discrimination. Les aménagements raisonnables dans les hôpitaux peuvent prendre différentes formes :
  • Aménagements matériels : places de stationnement adaptées, salle d'attente spécifique, matériel médical accessible, instructions rédigées dans un langage simple à lire et à comprendre, etc.
  • Aménagements organisationnels : accueil adapté dès le parking, accompagnement personnalisé, temps supplémentaire, etc..

Malgré un arsenal juridique important, des inégalités persistent en matière d’accès aux soins et de nombreux obstacles continuent d’entraver la mise en place de soins de qualité pour les personnes en situation de handicap. C’est pourquoi Unia et Altéo formulent les recommandations suivantes :

Recommandations aux hôpitaux

Nous préconisons la mise en place, dans chaque hôpital ou réseau hospitalier, d’une équipe d’accueil dédiée aux personnes à besoins spécifiques. Cette équipe disposerait d’une expertise en matière de handicap, de non-discrimination et d’aménagements raisonnables, et constituerait un interlocuteur clairement identifié tant pour les patients et leurs proches que pour les professionnels de santé.

Recommandation aux pouvoirs publics

Nous recommandons aux autorités compétentes de prévoir un soutien et un financement structurels pour la création, le développement et la pérennisation d’équipes d’accueil pour les personnes à besoins spécifiques dans chaque hôpital ou réseau hospitalier.

Recommandations aux personnes à besoins spécifiques et à leur entourage

Nous encourageons les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels qui les accompagnent à :

• jouer un rôle actif dans leur parcours de soins 
• engager un dialogue ouvert avec les professionnels et les établissements de santé