Discrimination fondée sur l’âge
Tout le monde est jeune ou vieux à un certain moment de sa vie. Selon la loi, tout le monde a les mêmes droits. Mais dans la pratique, des personnes subissent souvent une inégalité de traitement en raison de leur âge.
Qu’est-ce que la discrimination fondée sur l’âge (âgisme) ?
La discrimination fondée sur l’âge consiste à traiter différemment une personne parce qu’elle est (trop) âgée ou (trop) jeune dans une situation où cette distinction est interdite par la loi.
L’âge joue un rôle important dans notre société :
- L’âge permet d’obtenir ou fait perdre certains droits. La participation aux élections européennes est par exemple obligatoire à partir de 16 ans. Et les personnes de plus de 65 ans peuvent voyager moins cher en train.
- On peut aussi être confronté à des préjugés ou des stéréotypes parce qu’on est (plus) âgé ou (plus) jeune. Dans certains cas, cet âgisme débouche sur une discrimination.
Discrimination fondée sur l’âge : exemples
- Un employeur demande à une agence d’intérim de ne sélectionner que des candidats de moins de 30 ans pour un emploi.
- Une banque refuse une carte de crédit aux clients de plus de 70 ans.
- Une employée apprend qu’elle ne peut pas participer à une formation « parce qu’elle est trop proche de l’âge de la pension ».
- Une entreprise recherche un spécialiste en réseaux sociaux et mentionne dans l’offre d’emploi « candidats de 25 à 35 ans ».
- Un propriétaire ne veut pas louer son bien à des jeunes (parce qu’il craint qu’ils organisent des fêtes) ou à des personnes âgées (soi-disant parce qu’elles ne sauront pas bien entretenir le jardin).
Questions fréquentes sur la discrimination fondée sur l’âge
Ouvrir Peut-il y avoir une limite d’âge dans une offre d’emploi ?
Une limite d’âge est autorisée pour autant qu’il y ait une raison légitime, appropriée et raisonnable. C’est par exemple le cas lorsqu’on recherche des personnes de plus de 45 ans pour faire la promotion d’une crème antirides. Il n’y a pas de raison légitime, appropriée et raisonnable ? Alors c’est interdit.
Si une entreprise recherche par exemple des candidats « entre 25 et 35 ans » ou de « jeunes diplômés », il s’agit d’une discrimination, car certaines catégories de personnes sont automatiquement exclues. Un employeur peut cependant clarifier les compétences demandées (contacts dans le milieu de la jeunesse, connaissance des réseaux sociaux, etc.) ou le profil pour la fonction à pourvoir (peu de responsabilités, niveau de salaire…)
Ouvrir J’ai 30 ans et j’ai posé ma candidature à un poste pour lequel il était mentionné « convention de premier emploi ». On m’a répondu que je n’entrais pas en ligne de compte. Peut-on faire cela ?
Les conventions de premier emploi sont une mesure du gouvernement (loi du 24 décembre 1999 de promotion de l’emploi) destinée à promouvoir l’emploi des jeunes. Un candidat doit en effet être âgé de moins de 26 ans pour être susceptible d’obtenir une convention de premier emploi.
Selon la loi antidiscrimination, il n’y a pas de discrimination si une distinction est imposée par une loi ou un décret (article 11 de la loi antidiscrimination). C’est le cas d’une convention de premier emploi et une limite d’âge peut donc être appliquée.
Ouvrir Un employeur peut-il licencier des travailleurs âgés ?
Un employeur peut licencier un travailleur âgé pour les mêmes raisons que d’autres travailleurs : par exemple si le travailleur a déjà reçu plusieurs évaluations négatives ou s’il existe une raison urgente pour le licencier. Sauf disposition légale contraire, on ne peut pas être licencié parce qu’on a atteint un certain âge (de pension).
Ouvrir Des assurances peuvent-elles être plus chères pour les personnes âgées ?
Elles peuvent l’être si le risque couvert par l’assurance augmente avec l’âge de l’assuré. Par exemple, une assurance hospitalisation plus chère pour les personnes âgées. Des statistiques nationales fiables confirment que le risque de problèmes de santé augmente effectivement avec l’âge.
Si la raison invoquée par l’assureur n’est pas objective et raisonnable, c’est interdit.
Ouvrir Un musée peut-il appliquer un prix d’entrée différent pour les personnes âgées ?
C’est autorisé si c’est justifié de manière objective. Par exemple, les plus de 65 ans bénéficient d’un tarif réduit. Comme 65 ans est l’âge officiel de la pension, les revenus financiers de ce groupe diminuent à ce moment-là. Les plus de 65 ans disposent par conséquent de moins de moyens pour les activités de loisirs. Le musée propose également un tarif réduit à deux autres catégories moins aisées : les étudiants et les demandeurs d’emploi.
La discrimination fondée sur l’âge dans la loi
- La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) interdit la discrimination fondée sur l’âge : discrimination directe et indirecte, harcèlement, injonction à discriminer et discrimination cumulative et intersectionnelle.
- La loi antidiscrimination ne s’applique qu’aux domaines de compétence des autorités fédérales tels que l’emploi, la participation à des activités économiques, sociales, culturelles et/ou politiques et la fourniture de certains biens et de services. La discrimination dans les domaines de compétence régionaux, comme le logement et l’enseignement, est régie par les décrets et les ordonnances des Communautés et des Régions.
- L’interdiction de toute discrimination fondée sur l’âge dans le domaine de l’emploi est une mise en œuvre de la directive-cadre 2000/78/CE de l’UE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. L’âge est l’un des critères clés pour lesquels la discrimination est interdite, mais pour l’âge il y a un régime spécial pour justifier une distinction. Il permet aux États membres d’élaborer une politique du marché de l’emploi ou d’autres politiques sociales dans lesquelles l’âge peut jouer directement un rôle.
- La loi antidiscrimination préconise une approche civile des discriminations. Cela signifie que la victime peut faire appel au tribunal pour faire cesser la discrimination (demande en cessation) et pour demander entre autres une indemnité (forfaitaire).
- La discrimination fondée sur l’âge n’est pénalement punissable que dans des cas très exceptionnels : discrimination intentionnelle de la part d’un fonctionnaire, incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence sur la base de l’âge.
- Les délits inspirés par un mobile de haine dans lequel intervient l’âgisme peuvent être réprimés plus sévèrement.
En savoir plus sur la discrimination
Découvrez les autres critères protégésConviction religieuse ou philosophique
Discrimination par exemple parce que vous êtes sikh ou musulman.
Orientation sexuelle
Discrimination par exemple parce que vous êtes homo. À noter que l’orientation sexuelle ne couvre pas les caractéristiques protégées liées au genre.
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