Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 27 mars 2024
La cour du travail juge discriminatoire le licenciement d'un directeur commercial qui avait subi une intervention chirurgicale à la suite d'un accident de vélo et avait dû s'absenter pendant un certain temps pour cette raison.
Les faits
Un directeur commercial a eu un accident de vélo pendant son temps libre. Il a dû subir une intervention chirurgicale et se rétablir pendant deux mois. Lorsqu'il a repris le travail, son employeur a mis fin à son contrat de travail. Le directeur commercial estime avoir été victime d'une discrimination en raison de son état de santé.
Décision
La cour du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire et a accordé les dommages-intérêts légaux de six mois de salaire brut.
L'employeur avait tenté de renverser la « présomption de discrimination » en démontrant que d'autres motifs sous-tendaient le licenciement : le directeur commercial souhaitait quitter l'entreprise pour des raisons de santé, il ne collaborait plus à l'élaboration de la stratégie commerciale et, enfin, il ne partageait plus la vision de la nouvelle direction quant à la stratégie à suivre. Mais ces arguments n'ont pas convaincu la cour du travail.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Liège, division Neufchâteau, 27-3-2024 – numéro de rôle 2023/AU/29