Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 23 juin 2016
Lors d’une intervention policière, un inspecteur est témoin des propos racistes tenus envers un jeune homme d’origine étrangère.
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Publié : 23/06/2016
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une amende de 1.200 euros dont la moitié avec sursis pendant 3 ans.
La victime se voit attribuer un dédommagement de 500 euro.