Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
Les faits
Lors d'un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré toutes sortes de menaces à l'encontre d'un collaborateur de la STIB. L'homme a ensuite été emmené au commissariat de police. En chemin, il a proféré à nouveau toutes sortes de menaces et d'insultes à l'encontre des inspecteurs de police. Une fois arrivé au commissariat de police, l'homme a de nouveau proféré toutes sortes d'insultes à l'encontre d'un inspecteur de police d'origine africaine.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que toutes les charges étaient prouvées et a condamné l’homme à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
Le collaborateur de la STIB et la STIB se sont constitués partie civile et ont obtenu des dommages-intérêts de 250 euros et 1 euro respectivement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Bruxelles (Fr.), 7/5/2024 – Numéro de rôle 23F000736