Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 2 mars 2007
Le tribunal correctionnel condamne un homme à une peine de travail de 100 h. pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 02/03/2007
Domaine(s) : Sport
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : oui
Les faits
Le prévenu à incité les supporters présents à l’antisémitisme en scandant e.a. les slogans suivants « Hamas, hamas, tous les Juifs au gaz, Jihad et heil Hitler ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de travail de 100 h.