Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 septembre 2022
Un homme, qui avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi, est condamné à une peine de travail.
Publié : 08/09/2022
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Les faits
Le jugement ne précise pas le contenu des messages, mais mentionne que l'homme a perdu son emploi en raison des messages haineux qu'il a postés sur les médias sociaux.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné l'homme à une peine de travail de 120 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.