Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport, 22 juillet 2019
Lors d’un match de foot, des supporters scandent : "Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs" et "tous les juifs sont homo". Le 3 mai 2019, la Commission des litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 22/07/2019
Domaine(s) : Sport
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport
Juridiction : Belgique
Unia partie (civile) : non
Décision
La Cour suit la Commission pour le premier slogan mais réforme la décision concernant l’orientation sexuelle.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : CBAS, 22-07-2019